Contexte de la consultation

La Région Wallonne, dans le cadre de sa compétence matière d’environnement, est responsable de transposer et mettre en œuvre la législation européenne en la matière.

C’est le cas de la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette directive impose ainsi aux  Etats membres :

  • L’évaluation des niveaux d’exposition au bruit routier
  • L’information à la population
  • L’apport de solutions pour réduire le bruit dans l’environnement

Traduite en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004, la Directive européenne a été appliquée par la Direction générale des Routes et Bâtiments du Service Public de Wallonie (SPW-DGO1). Celle-ci a réalisé deux cartographies acoustiques accessibles sur le portail de l’environnement wallon (lien vers les carto) :

  • Les grands axes routiers fréquentés par plus de 6 millions de véhicules par an
  • Le réseau intermédiaire de 3 à 6 millions de véhicules par an

Sur base des niveaux de bruit (les cartographies) et de la densité de population, la DGO1 du SPW a alors établi un projet de « Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie » dont le détail vous est expliqué ci-après.

Conformément à la législation en la matière, les cartographies et le plan d’actions doivent faire l’objet d’une consultation par l’organisation d’une enquête publique dans les 209 communes concernées.

Elles vous permettent de localiser votre domicile et de vérifier si votre habitation est impactée par une nuisance sonore due au trafic routier. Si la carte ne montre pas de couleurs (< 55dB (A)), cela signifie que votre habitation n’est pas impactée par des nuisances sonores significatives dues au trafic routier. Les cartes sont accessibles via le portail de l’environnement wallon. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous recommandons de consulter le Résumé Non Technique, et plus particulièrement le chapitre 5 (FAQ- Foire Aux Questions).

Les indicateurs utilisés pour caractériser le bruit routier sont les suivants :

  • Niveau de bruit Lden (day-evening-night) : définit le niveau sonore moyen dû au trafic sur la période de 24h. Il prend en compte une pénalité de 5 dB (A) aux bruits observés en soirée (de 16h à 23h) et de 10dB (A) en période nocturne (23h à 7h).
  • Niveau de bruit Lnight : définit le niveau sonore moyen de la période nuit (23h à 7h).

Sur base de ces cartographies, le plan d’actions a été réalisé afin de gérer les problèmes de bruit et ses effets. Les axes routiers sont divisés en tronçons de 100 m et permettent de définir des sites d’actions selon différents paramètres.

Ce plan d’actions décrit la méthode pour définir, classer et prioritiser les sites d’action.

Afin de définir ces sites d’actions, les niveaux Lden et Lnight de chaque tronçon de 100m ont été comparés aux valeurs seuils fixées par l’Arrêté du Gouvernement wallon :

  • Lden, max = 70 dB (A)
  • Lnight, max= 60 dB (A)

Il existe alors 3 catégories de tronçon :

  • Catégorie 1 : dépassement des valeurs seuils Lden et Lnight
  • Catégorie 2 : dépassement d’une valeur seul Lden ou Lnight
  • Catégorie 3 : pas de dépassement

De plus, la Wallonie a introduit un troisième indicateur afin de tenir compte à la fois du niveau de bruit en façade d’habitation (Lden) et de la densité de population : l’indice UCEpop. La valeur seuil retenue est 70 dB (A).

Un site d’actions est alors défini comme suit :

  • Le point central d’un site d’actions se trouve sur un tronçon de catégorie 1 ;
  • Un site d’actions ne peut contenir que des tronçons de catégorie 1 ou 2 dont l’indice UCEpop est supérieur à la valeur seuil (70 dB (A)).

Ensuite, le plan d’actions décrit la méthode permettant d’établir les priorités parmi les différents sites d’actions toujours en tenant compte du nombre d’habitants impacts : la moyenne des UCEpop de chaque site d’action est calculée et comparée à une borne inférieure (80 dB (A)) et supérieure (85 dB (A)).

  • Priorité 1 : UCEsite est supérieur à la borne supérieure
  • Priorité 2 : UCEsite est compris entre les bornes
  • Priorité 3 : UCEsite est inférieur à la borne inférieure

Si vous souhaitez davantage d’informations à ce propos, consultez les ressources et, en particulier, le Résumé Non Technique.

Dans le cadre du « Plan Infrastructures  2016 – 2019 », un montant de 10 millions d’euros a été alloué à la gestion du bruit dont

  • 6M € aux travaux liés au réseau structurant et aux axes de plus de 6 millions de véhicules/an,
  • 3M € à la réhabilitation d’écrans antibruit,
  • et 1M € au réseau non-structurant et aux axes de 3 à 6 millions de véhicules/an.

Pour réduire le bruit routier, différentes solutions techniques sont envisagées et, en fonction de la priorité du site d’actions et de sa spécificité, la solution la plus adaptée à la situation pourra être déterminée.

Les diverses solutions envisagées sont, notamment :

  • l’installation ou l’amélioration d’écrans antibruit,
  • le remplacement du revêtement de sol,
  • la mise en place d’un revêtement acoustique,
  • l’aménagement de voiries (modification du tracé afin de limiter les lignes droites),
  • l’aménagement du territoire (intégration de la gestion du bruit dans l’environnement au sein des plan d’aménagement du territoire).

En fonction des spécificités de chaque site, une solution pourrait être déterminée. Les spécificités des sites d’actions sont liées :

  • à la possibilité (ou non) d’installer des écrans antibruit ou à l’amélioration de ceux déjà mis en place ;
  • à l’appartenance des sites aux agglomérations de Liège et Charleroi qui sont alors sous la responsabilité de la Direction de la prévention des pollutions de la DGO3 pour lesquels un plan spécifique a été adopté par le GW en 2018 ;
  • aux éventuelles erreurs commises en terme de modèle numérique qui apparaissent suite à l’analyse au cas par cas ;
  • aux travaux qui sont en cours ou prévus dans un avenir proche.

Si vous souhaitez davantage d’informations à ce propos, consultez les ressources et, en particulier, le Résumé Non Technique.